Le dispositif départemental d’aide aux échanges et cessions de parcelles a pour but de favoriser le regroupement parcellaire sur l’ensemble du territoire rural et notamment en secteur forestier.
Dans le cadre de la bourse foncière forestière, l’aide du Département concerne :
Remarque : Même si ce n’est pas l’objet de la bourse foncière forestière, les projets d’échanges peuvent comporter toutes sortes de parcelles rurales.
1/ Pour les échanges de parcelles boisées :
2/ Pour les cessions (vente / achat) de parcelles boisées :
3/ Les échanges et cessions sont présentés à la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) qui, si elle en reconnaît l’utilité, les transmet au Département afin d’être financés
Taux de subvention possible :